SHARP ÉLECTRONIQUE DU CANADA LTÉE

Notre engagement pour protéger vos renseignements personnels

Sharp Électronique du Canada Ltée («Sharp») et ses filiales et partenaires commerciaux reconnaissent la nature sensible des renseignements personnels. Sharp se conforme à des règles strictes en ce qui concerne la protection de renseignements personnels, dans le cadre de la Loi C-6, (Loi sur la protection de renseignements personnels et de documents électroniques, «LPRPDE») qui régit la collecte, l’utilisation et la divulgation de «renseignements personnels» dans les activités commerciales.

QUE VEUT DIRE LA PROTECTION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
• La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels se feront de manière à prendre en compte votre droit à la protection de la vie privée.
• Vous avez le droit d’accéder aux renseignements que nous entretenons à votre propos.
• Nos protégeons la confidentialité de vos renseignements et des transactions que vous faites avec nous.
Nous avons élaboré cette politique de protection des renseignements personnels pour résumer notre engagement pour protéger votre vie privée lors de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels.

Envergure et objectifs:
Cette politique s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels acquis par Sharp Électronique du Canada Ltée («Sharp»).

Définitions:
Les «renseignements personnels» sont des renseignements à propos d’un individu identifiable; cependant les «renseignements personnels» n’incluent pas le nom, le titre, l’adresse professionnelle ni le numéro de téléphone professionnel d’un(e) employé(e) d’un organisme ou d’une entreprise.

Identification d’objectif:
Sharp précisera la raison pour la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de renseignements personnels, avant ou au moment de la collecte. Tout changement d’objectif sera communiqué et un nouveau consentement sera procuré.
La collecte de renseignements personnels se limitera aux fins précisées comme nécessaires dans le cadre des objectifs énoncés par Sharp Électronique. Les renseignements personnels seront aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour l’utilisation aux fins précisées.

Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour:
• Déterminer l’admissibilité aux produits ou aux services
• Traiter les demandes de client(e)s
• Répondre à des demandes d’informations sur les produits ou les services
• Évaluer les besoins de nos client(e)s et leur offrir des produits et des services pour répondre auxdits besoins
• Des services de facturation, de collecte et de comptabilité ayant trait à nos produits et services
• La communication, le service et l’administration
• Les processus internes, externes et de vérification et suivi
• Identifier les préférences des client(e)s
• Permettre la participation aux concours, aux promotions et aux sondages
• Offrir des demandes de remise et des services de garantie
• Permettre un accès à notre/nos site(s)s web et évaluer et améliorer l’efficacité de ces derniers dans le cadre de nos activités de commercialisation
• Protéger le/la client(e) et protéger Sharp
• Assurer la conformité aux exigences juridiques; et

Aux fins statistiques, nous pouvons cueillir et résumer les informations sur les clients sous un format qui n’identifie pas les individus.

Consentement tacite: dans certains cas, le consentement est sous-entendu. À titre d’exemple, si nous demandons des renseignements personnels à une fin spécifique et que les renseignements personnels nous soient fournis, il est entendu que le consentement tacite a été accordé.

Consentement expresse: dans d’autres cas, si les renseignements personnels sont considérés comme sensibles, nous vous demanderons un consentement expresse, et une approbation par écrit sera requise à ce titre.
L’attribution d’un tel consentement ne sera pas considérée comme préalable pour fournir un produit ou un service, à moins que les renseignements ainsi fournis soient requis pour s’acquitter d’un objectif spécifique et légitime. Les individus ont le droit de retirer leur consentement à tout temps; et dans un tel cas, Sharp expliquerait à l’individu les conséquences d’une telle suppression de consentement.

Limites sur l’utilisation, sur la mémoire et sur la divulgation de renseignements personnels: Sharp limitera son utilisation et sa divulgation de renseignements personnels aux seules fins pour lesquelles les renseignements ont été cueillis, à moins que l’individu ne le consente autrement, ou que l’utilisation ou la divulgation soit autorisée par LPRPDE ou d’autres instances juridiques. En plus, nous n’entretiendrons les renseignements personnels que pour les délais requis pour satisfaire aux objectifs énoncés.

Accès aux renseignements: Sur demande, et suite à la présentation de pièces d’identité adéquates, un individu pourra accéder aux détails sur l’existence, sur l’utilisation et sur la divulgation de ses renseignements personnels. Sur demande, l’individu aura accès auxdits renseignements. Des frais administratifs raisonnables peuvent s’appliquer pour fournir lesdits renseignements. Le montant approximatif des frais d’administration sera communiqué à l’individu avant que les informations ne lui soient fournies.
Si les renseignements personnels entretenus par Sharp sont inexacts, Sharp mettra à jour les renseignements, le cas échéant. Dans certaines circonstances, Sharp pourrait refuser à un individu l’accès à ses renseignements personnels; cependant un tel refus se fera conformément à la LPRPDE ou à d’autres lois applicables. Par exemple, si les renseignements personnels sont sujets à la protection de privilège avocat-client, ou s’ils risquent de révéler des informations d’entreprise sensibles, Sharp pourrait refuser la permission d’accéder à de tels renseignements.

Conformité et résolution de plaintes:
Nous serions heureux de recevoir vos questions ou vos commentaires Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels au: privacy@sharpsec.com.ou par télécopie au (905) 568-7141, à l’attention du responsable de protection des renseignements personnels; ou par la poste à l’adresse suivante:

À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels
Sharp Électronique du Canada Ltée
335, rue Britannia Est
Mississauga, Ontario
L4Z 1W9

Pour en savoir plus, visitez le site Internet du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au www.privcom.gc.ca.